CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1 - Objet

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Famust met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de Famust à l’adresse URL suivante www.famust.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

2 - Accès

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Famust, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, Famust ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, Famust peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Famust ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

3 - Responsabilité

3.1 - Responsabilité de Famust

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Famust puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

Famust ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Famust intervient en tant que simple intermédiaire technique mettant à disposition des utilisateurs du site www.famust.com des outils permettant de rendre accessibles des informations relatives entre autres à l’activité de ces utilisateurs sur internet et émanant de tiers. Famust n’étant pas en mesure d’exercer un quelconque contrôle des informations transmises via ses services, elle ne garantit pas l’authenticité, la véracité, l’opportunité, la licéité, la probité ou la qualité desdites informations.

Famust ne pourra en aucune manière être tenue responsable de quelque perte ou dommage que ce soit, direct ou indirect, résultant de la non-conformité à la réglementation en vigueur des informations traitées par le biais du site www.famust.com.

Famust garantit aux utilisateurs l'existence matérielle du site www.famust.com y afférent dans le cadre d'un usage conforme aux Conditions Générales d'Utilisation. Famust ne consent aux utilisateurs aucune autre garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. En particulier, Famust ne consent aucune garantie sur l’aptitude du site www.famust.com à répondre à des attentes ou besoins particuliers de tout utilisateur. De la même manière, Famust n’est pas en mesure de garantir qu’aucune erreur ou autre trouble de fonctionnement ou d’utilisation n’apparaîtra au cours de l’utilisation du site www.famust.com.

Famust ne garantit pas la qualité et/ou la licéité ou la conformité à la loi des informations et du contenu non créé par Famust et notamment des informations, notes ou commentaires diffusés par un utilisateur du site à partir de son espace personnel

A ce titre, Famust ne saurait être tenu responsable de la violation par un utilisateur de droits, notamment privatifs, détenus par des tiers et portant sur des données diffusées par le biais des outils mis à disposition par Famust.

Famust ne pourra être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, tels que pertes financières, manques à gagner, troubles de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des Services proposés.

Famust ne pourra être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, qui pourraient résulter de l'utilisation non autorisée par un tiers des noms et mot de passe d’un utilisateur.

3.2. - Responsabilité des utilisateurs du site

Les utilisateurs du site utilisent le site sous leur entière responsabilité. Ils reconnaissent expressément qu’ils doivent faire preuve de discernement dans l’utilisation qu’ils font des informations rendues disponibles par les utilisateurs du site et doivent supporter tous risques y afférent, notamment lorsqu’il se fie à la véracité, l’opportunité, l’utilité ou l’exhaustivité des informations disponibles par le biais du site.

Les utilisateurs du site sont responsables de l’utilisation de leur compte personnel ainsi que de l'utilisation des éléments d’authentification du site www.famust.com ou de sites tiers. Famust ne pourra être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, qui pourraient résulter de l'utilisation non autorisée par un tiers des éléments d’authentification du site www.famust.com ou de sites tiers.

De manière générale, Famust n’est pas responsable de la véracité, l’opportunité, l’utilité ou l’exhaustivité des informations communiquées par les utilisateurs du site par le biais du site.

En particulier, les utilisateurs du site sont seuls responsables des conséquences de l'absence d'actualisation de leurs informations. Dans le cas où les informations fournies par un utilisateur du site sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, ce dernier sera seul responsable de tout défaut dans la procédure de vérification d’identité du site www.famust.com.

Les utilisateurs du site sont responsables de l'utilisation de leurs coordonnées et de leur divulgation.

Les utilisateurs du site sont responsables de tous les dommages causés à Famust. Ils s’engagent à indemniser Famust, en cas de demande, réclamation ou condamnation à des dommages et intérêts, dont Famust ferait l’objet à la suite du non-respect des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou de dommages causés à autrui ou à lui-même du fait de leur utilisation du site www.famust.com et notamment au titre des informations et documents diffusés par le biais du site.

4 - Propriété intellectuelle

La structure générale du site www.famust.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, à l’exclusion du contenu des utilisateurs figurant sur le site www.famust.com, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.famust.com, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Benoit Allibe et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque Famust est une marque déposée par ZenWeShare. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

5 - Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Famust se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

6 - Liens hypertextes

Le site www.famust.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.famust.com.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de Famust. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, Famust se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.famust.com.

7 - Données à caractère personnel

Dans le cadre de la fourniture des services proposés par le site www.famust.com, Famust est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel des utilisateurs du site.

Tout utilisateur peut être amené à fournir des données à caractère personnel le concernant en particulier lors de toute inscription et ce, notamment, pour bénéficier des services proposés par le site.

Ces données sont destinées au personnel de Famust et/ou de ses sous-traitants et, le cas échéant, aux partenaires de Famust lorsqu’un utilisateur consent expressément à la diffusion de ses informations pour un site partenaire identifié.

Les informations collectées sont traitées par Famust à des fins d’administration et de gestion technique et/ou commerciale des services proposés par le site ainsi qu’à des fins de statistiques et de prospection commerciale, conformément au cadre légal et réglementaire applicable.

Certaines données pourront également être accessibles à des tiers ou encore à des organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à qui Famust serait tenue de répondre (demande judiciaire ou administrative...).

Famust n’est pas responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés par tout partenaire. Aussi les présentes dispositions ne régissent pas ces traitements. Tout utilisateur est invité à examiner les règles applicables à ces traitements sur les sites des partenaires.

8 - Force majeure

Famust ne saurait être tenu responsable pour tout retard dans l’exécution de ses obligations ou pour toute inexécution de ses obligations résultant des présentes Conditions générales d’utilisation lorsque les circonstances y donnant lieu relèvent de la force majeure.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, des clauses contractuelles contenues dans les présentes Conditions :

Grève totale ou partielle, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre civile ou étrangère, risque nucléaire, embargo, confiscation, capture ou destruction par toute autorité publique, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, blocage des communications électroniques, y compris des réseaux de communications électroniques, non prévisible, par Famust, remettant en cause les normes et standards de sa profession et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale des obligations découlant des présentes Conditions.

Tout cas de force majeure affectant l’exécution des obligations résultantes des présentes Conditions générales d’utilisation et notamment l’accès ou l’utilisation du site www.famust.com par l’utilisateur suspendra, dès sa date de survenance, l’exécution des présentes Conditions générales. A partir de cette date, et malgré le cas de force majeure, Famust s’efforcera dans la mesure du possible : d’informer les utilisateurs de l’existence de ce cas de force majeure ; de rétablir un accès, même dégradé, aux services proposés par le site www.famust.com; ou de mettre en œuvre toute autre solution technique permettant aux utilisateurs de retrouver un accès à leurs comptes.

Il est expressément convenu entre les parties que la mise en œuvre tout à fait exceptionnelle de ces moyens palliatifs par Famust pendant la survenance d’un cas de force majeure ne pourront donner lieu à aucune responsabilité ou indemnisation de la part de Famust.

9 - Règles d’usage d’internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

Famust n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Famust institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que Famust ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

10 - Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : société Zenweshare, 9 rue de la petite pierre, 75011 PARIS.